Politique de Protection des Renseignements Personnels

Description

Renseignements personnels: Les renseignements personnels incluent toute information relative à une personne physique permettant son identification (ex. : date d'anniversaire, numéro d'assurance sociale, adresse courriel personnelle, etc.).

Règles Générales de Collecte des Renseignements Personnels

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires à des fins légitimes, précises et spécifiques. Aucune collecte de données n'est effectuée de manière excessive ou non pertinente.

Informations des clients et fournisseurs: Afin d'assurer ses activités, l'entreprise doit obtenir de ses clients et fournisseurs leur nom, le nom d'une personne ressource, le numéro de téléphone et les informations bancaires.

Conservation et Sécurité

Durée limitée: Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la période nécessaire à des fins commerciales légitimes ou conformément aux exigences légales. Pour chaque catégorie de renseignements, un plan de conservation est établi. L'entreprise se programme des rappels informatiques afin de détruire les renseignements qu'il n'est plus nécessaire de conserver. Ainsi, le temps de conservation des données est réfléchi et documenté.

Suppression sécurisée: Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les supprimons de manière sécurisée.

Accès à Vos Renseignements

Pour avoir accès à un renseignement personnel ou pour demander une rectification, le demandeur doit adresser sa demande par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels. Le demandeur peut être la personne concernée par les renseignements personnels en question, son représentant légal, son parent, son tuteur, son bénéficiaire d'assurance-vie ou d'indemnité de décès, son héritier ou la personne responsable de liquider la succession.

Pour plus de renseignements:

Délai en Cas de Demande

Le responsable de la protection des renseignements personnels doit donner suite à une demande de communication ou de rectification avec diligence et au plus tard dans les vingt jours qui suivent la date de sa réception.

Si le traitement de la demande dans le délai prévu ne lui paraît pas possible sans nuire au déroulement normal des activités de l'organisme, le responsable peut prolonger le délai de maximum 10 jours. Il doit alors aviser le demandeur, par courrier, à l'intérieur des 20 premiers jours suivant la demande.

Révision

Une demande de révision à la Commission d'accès à l'information du Québec peut être formulée si la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès à l'information ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré.

La demande de révision doit être faite par écrit dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable. Elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée.